Politique de protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), ÉCOLE SAINT CLAIR est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur https://www.ecole-saint-clair-nantes.fr/ (ci-après « le Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.

En cette qualité, ÉCOLE SAINT CLAIR s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ladite Loi et ledit Règlement.

1. FINALITÉS ET MODALITÉS DE TRAITEMENT

L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à ÉCOLE SAINT CLAIR sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) de ÉCOLE SAINT CLAIR en charge desdites prestations.

Les modalités des traitements de données opérés par ÉCOLE SAINT CLAIR sur le Site sont les suivantes :

La mise à disposition d’un formulaire de contact pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat commercial avec ÉCOLE SAINT CLAIR sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.

Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom, l’adresse mail personnelle ou professionnelle . Toute autre donnée figurant dans les champs libres des formulaires mis à disposition de l’Utilisateur ne saurait être anticipée par ÉCOLE SAINT CLAIR. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées sur le Site.

Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes physiques souhaitant :

Soit bénéficier, à titre professionnel, d’une information ou d’une prestation de la part de ÉCOLE SAINT CLAIR ;
Soit rejoindre  l’équipe de ÉCOLE SAINT CLAIR.

La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

Concernant le formulaire de contact, les données transmises seront conservées durant trois (3) ans à compter de la collecte.

2. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :

Par voie postale à :

ÉCOLE SAINT CLAIR

34 rue Danton 44100 Nantes 

Par courriel à :

secretariat.ecolesaintclair@gmail.com

Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

ÉCOLE SAINT CLAIR informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation, si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage alors à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.

3. SÉCURITÉ

ÉCOLE SAINT CLAIR s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

4. SOUS-TRAITANCE & TRANSFERTS

La réalisation, la maintenance et l’hébergement du Site sont assurées par la société  MK PERSPECTIVES (ci-après « Le Sous-traitant ») pour le compte de ÉCOLE SAINT CLAIR.

ÉCOLE SAINT CLAIR certifie avoir étudié et choisi le Sous-traitant pour son niveau de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Le Sous-traitant s’est engagé, au même titre que ÉCOLE SAINT CLAIR, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à ÉCOLE SAINT CLAIR de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Le Sous-traitant s’est également engagé à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de ÉCOLE SAINT CLAIR.

ÉCOLE SAINT CLAIR et son Sous-traitant s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.